Conditions d’utilisation

Ce que Mzyan Compta fait, ce dont vous restez responsable, et comment fonctionne l’abonnement.

Le service

Mzyan Compta est un service en ligne de comptabilité et de paie destiné aux entreprises établies au Maroc, édité par l’éditeur du service (identité en cours de déclaration). Il permet de tenir les livres (plan comptable CGNC, saisie, journaux, grand livre, balance, lettrage, rapprochement bancaire, immobilisations, clôture), de préparer les déclarations fiscales et sociales (TVA, IS/IR, retenues à la source, liasse fiscale, CNSS, état 9421) et d’établir la paie (bulletins, congés, solde de tout compte).

Votre compte

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous saisissez ou importez, de la confidentialité de vos identifiants et des droits que vous accordez aux personnes que vous invitez. Une écriture validée ne se modifie plus : elle se corrige par une contre-passation, comme le veut la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables.

Règles appliquées

Le service applique les textes en vigueur qu’il cite à l’écran (Code général des impôts, Code général de normalisation comptable, Code du travail, textes de la CNSS). Mzyan Compta ne délivre aucune certification, n’est agréé par aucune administration et ne remplace ni un expert-comptable ni un conseil juridique. Vous restez seul responsable de vos déclarations, de leurs montants et de leur dépôt dans les délais : le service les prépare, il ne les signe pas et ne les dépose pas à votre place.

Essai gratuit

L’inscription ouvre une période d’essai gratuite, sans moyen de paiement à fournir. Sa durée est indiquée au moment de l’inscription et sur la page « Mon abonnement ».

Abonnement et paiement

À la fin de l’essai, l’utilisation continue avec une offre payée. Les prix sont affichés hors taxes ; la TVA s’y ajoute au taux en vigueur. Le paiement se fait par virement bancaire : la page « Mon abonnement » donne le RIB, le montant et la référence à indiquer. La période payée commence à la fin de l’essai ou de la période précédente (ou le jour du paiement si cette date est passée), dès que le virement est reçu ; une facture vous est alors adressée. L’abonnement ne se reconduit pas automatiquement : chaque période se règle par une nouvelle commande.

Après l’échéance

Si aucune période n’est payée à l’échéance, l’accès reste complet pendant le délai de grâce indiqué sur la page « Mon abonnement ». Au-delà, seuls cette page, l’export du fichier des écritures (FEC) et la sécurité de votre compte restent ouverts. Vos données ne sont pas supprimées : un paiement rouvre tout immédiatement.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue ; des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour une cause indépendante de notre volonté. Vos livres restent exportables à tout moment (FEC, éditions, états).

Fin du service

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et exporter vos données. Sur demande écrite à —, vos données sont supprimées, à l’exception de ce que la loi oblige à conserver.

Version du 12/11/2026. · Retour