Politique de confidentialité

Ce que Mzyan Compta collecte, pourquoi, où les données sont hébergées, et vos droits au titre de la loi n° 09-08.

Responsable du traitement

l’éditeur du service (identité en cours de déclaration) est responsable du traitement des données de votre compte (identité, e-mail, connexions, abonnement, facturation).

Les données que vous saisissez sur d’autres personnes

Les données que votre entreprise saisit ou importe sur d’autres personnes — salariés (identité, CIN, numéro CNSS, salaire, situation familiale), clients, fournisseurs — sont traitées pour le compte de votre entreprise, qui en est responsable au sens de la loi n° 09-08 : c’est à elle d’en informer ces personnes et, le cas échéant, d’accomplir ses propres formalités auprès de la CNDP. Mzyan Compta ne les utilise à aucune autre fin que de vous rendre le service.

Finalités

Créer et sécuriser votre accès ; tenir votre comptabilité et votre paie ; facturer votre abonnement ; assurer la sécurité du service (journal d’audit, limitation des tentatives de connexion).

Réponses obligatoires

À l’inscription, votre nom, votre adresse e-mail et le nom de l’entreprise sont obligatoires : sans eux, l’accès ne peut pas être créé. L’ICE est facultatif à ce stade ; il devient nécessaire pour les déclarations et les factures.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Y accèdent : les personnes que vous invitez, avec les droits que vous leur donnez ; le personnel de Mzyan, strictement pour l’exploitation et le support ; l’hébergeur et le service d’envoi des e-mails, pour la seule part nécessaire à leur intervention. Les fonctions d’intelligence artificielle (lecture de factures, assistant) fonctionnent sur nos propres serveurs : rien n’est envoyé à un prestataire d’intelligence artificielle.

Hébergement hors du Maroc

Les serveurs du service sont situés en Allemagne (Union européenne). Il s’agit d’un transfert de données hors du Maroc au sens des articles 43 et 44 de la loi n° 09-08, soumis à l’autorisation de la CNDP ; l’état de cette formalité est indiqué ci-dessous.

Conservation

Les livres, pièces et déclarations sont conservés aussi longtemps que la loi l’impose à votre entreprise (dix ans pour les documents comptables et fiscaux : loi n° 9-88, art. 22 ; CGI, art. 211). Les données de compte sont conservées tant que l’accès existe, puis supprimées ou anonymisées, sauf ce que la loi impose de garder.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition (loi n° 09-08, art. 7 à 9). Écrivez à — ; il vous est répondu dans un délai d’un mois au plus.

Sécurité

Accès cloisonnés par entreprise et par rôle, échanges chiffrés, mots de passe jamais stockés en clair, vérification en deux étapes disponible, écritures validées et documents émis rendus immuables dans la base de données, journal d’audit chaîné.

Formalités auprès de la CNDP

Les formalités auprès de la CNDP sont en cours : aucun numéro de récépissé ne peut encore être indiqué ici. Cette page sera mise à jour dès sa délivrance.

Version du 12/11/2026. · Retour